1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site

SwissMobile+ par tout utilisateur. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les

présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les coûts liés à

la connexion sont à la charge de l’utilisateur.

3. Utilisation du contenu

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois suisses et de la bonne foi. Toute

tentative de détournement, piratage ou extraction de données est strictement interdite.

4. Responsabilité

SwissMobile+ ne saurait être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect résultant de

l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune

reproduction ou utilisation non autorisée n’est permise.

6. Modification

SwissMobile+ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sans préavis.7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tribunal compétent : Genève.