1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des services de
télécommunication proposés par SwissMobile+.
2. Produits et services
SwissMobile+ commercialise des abonnements mobiles (eSIM et SIM physiques) en partenariat
avec Sunrise, Yallo et Lebara.
3. Commande
Toute commande validée par le client implique son acceptation des présentes CGV. Les
informations fournies par le client doivent être exactes et complètes.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue
selon les moyens disponibles au moment de la commande.
5. Activation du service
L’activation de l’eSIM ou l’envoi d’une SIM physique s’effectue après validation des informations
d’identité et du paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, le droit de rétractation est de 14 jours une fois la carte
SIM/eSIM activée.
7. Responsabilité
SwissMobile+ agit en qualité d’intermédiaire pour Sunrise et ne peut être tenue responsable des
prestations techniques fournies par l’opérateur.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tribunal compétent : Genève.